Surfacturation ?

Bien que ne faisant pas partie des intercommunalités les plus gourmandes concernant les taxes sur les déchets, la communauté de communes de l’Auxerrois figure parmi celles pratiquant une taxation excessive pour financer la collecte et le traitement des déchets.

Un tableau confidentiel obtenu par « Le Monde » auprès de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie: ADEME, montre que comme beaucoup d’autres communautés, celle d’Auxerre collecte bien plus que les 100% du prix de la collecte et du traitement des déchets.

Article du Monde paru le 25 août 2025 « Taxe sur les déchets : pourquoi certains contribuables paient plus que nécessaire ? »

Selon la loi, le marché des déchets ne devrait pas produire de bénéfices. En 2015, le ministère des finances publique spécifiait que le taux applicable ne devait pas dépasser 115% du coût réel.

Prenons deux exemples pour l’année 2022: Avallon et Chablis.

1.
Taux de couverture du coût aidé.
2.Coût aidé en euros3. Financement par habitant en euros
CC Avallon101.51%103.13104.74
CC Chablis135.17%99.13134.00
  1. Le taux de couverture du coût aidé est le pourcentage mesurant la capacité d’une collectivité à financer la gestion des déchets (les recettes divisées par les dépenses). Au delà de 100%, il y a surfinancement.

2. Coût par habitant TTC de la gestion des déchets restant à la charge de la collectivité une fois les recettes inhérentes déduites, dit « coût aidé ».

3. Montant par habitant des redevances ou taxes perçues par la collectivité pour le financement des déchets.

Ainsi, la CC d’Avallon semble bien respecter la règle des 100% alors que celle de Chablis a largement dépassé le coût réel du financement.

Pour la communauté de l’Auxerrois , les seuls chiffres à disposition sont ceux de l’année 2022 pour une population de 67884 habitants:

1.2.3.
CC Auxerrois123.82%113.99141.44

Ainsi, pour l’année 2022, alors que le coût aidé s’élevait au total à 7 738 266 euros, la communauté de commune de l’auxerrois aurait recueilli la somme de 9 581 410 euros: soit 1 843 144 euros de surfinancement.

A titre d’informations le tableau ci-dessous fait une synthèse des taux du coût aidé, du coût aidé et du financement par habitant pour l’ensemble des communautés de l’Yonne ayant fourni leurs données à l’Ademe.




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