Et la compensation alors ?

Et bien, vous aurez ça…

Extrait de l’ordre du jour du conseil communautaire du 2 octobre 2025.

Les travaux sont estimés à 189 062 € HT selon le plan de financement ci-dessous :
La Communauté de l’ auxerrois accompagnera ces projets à hauteur de 150 000 € représentant 79,34 % du coût du projet.

Et le serpent se mord la queue.

En contrepartie de l’aide financière communautaire, le bénéficiaire de l’aide a l’obligation de communiquer largement tout au long du projet sur le soutien et le financement accordés. Cette obligation de publicité vise à faire connaître l’implication de la Communauté de l’ Auxerrois pour les communes qui la composent.

A minima, le bénéficiaire de l’aide devra respecter les obligations prévues par le décret n° 2020‐1129 du 14 septembre 2020 pris en application de l’article L.1111‐11 du CGCT, à savoir :

• Le plan de financement est affiché au siège de la collectivité territoriale et sur le site internet de la collectivité territoriale, si celui‐ci existe. Cette publication intervient dans un délai de quinze jours à compter du commencement d’exécution de l’opération accompagnée (au sens du I de l’article 5 du décret du 25 juin 2018 ;
• Le plan de financement est affiché par la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage pendant la réalisation de l’opération en un lieu aisément visible du public sous la forme d’un panneau d’affichage ou d’une affiche ;
• À l’issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et au plus tard trois mois après l’achèvement de celle‐ci, la collectivité ou le groupement appose une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public, sur lequel figure,le logotype de la Communauté de l’ Auxerrois. Si l’opération a fait l’objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème figure, à dimension égale, sur la plaque ou le panneau.