Près de 30% d’augmentation, en moyenne, sur la taxe Gemapi. Prélevé sur vos impôts fonciers, cette taxe finance les aménagements contre les inondations. Le montant est différent en fonction de votre lieu d’habitation et de la valeur de votre bien immobilier.
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La taxe Gemapi a permis de collecter 875 000 euros en 2025 pour le syndicat d’Yonne Median.
L’ ensemble de ces aménagements, ru de Sinotte, a coûté un peu moins de 180 000 euros, financés à 80 % par l’Agence de l’eau, le reste par la taxe Gemapi.
Soit 144 000 euros de l’état et 36 000 euros par Yonne médian.
Le montant de cette taxe peut théoriquement monter jusqu’à 40 euros par habitant et par an, c’est le plafond fixé par l’État mais ce n’est pas le choix fait par les communauté de communes et les syndicats de l’Yonne: pour 2026.
Sur le site du sénat:
Selon la proposition de loi de mai 2025, la taxe Gemapi est donc facultative : il revient à l’assemblée délibérante de l’instituer ou non sur son territoire3.
https://www.senat.fr/rap/a24-659/a24-6591.html
Les propriétaires sont donc les principaux contribuables en matière de taxe Gemapi, y compris lorsqu’il s’agit de personnes morales et d’entreprises. Ils ne peuvent récupérer cette taxe auprès de leurs locataires : en effet, l’article 23 de la loi du 6 juillet 198911(*) tendant à améliorer les rapports locatifs ne permet au bailleur d’exiger que le remboursement des dépenses exposées en contrepartie des services rendus liés à l’usage du logement. Or, la Gemapi n’entre pas dans cette catégorie12(*).
Sur le site de Yonne Médian
La taxe GEMAPI est dédiée au financement exclusif de la GEMAPI. Chaque EPCI peut instituer et percevoir cette taxe sur son territoire. Le montant de la taxe doit être égal au produit attendu chaque année pour le financement de la GEMAPI (fonctionnement et investissement). Le produit de la taxe ne peut pas dépasser 40 euros par habitant et par an. Cette contribution est amenée à évoluer en fonction des projets du SMYM.
https://www.yonnemedian.fr/financement-budget-p17.html
Pour information à l’échelon national:
Le produit de la taxe Gemapi est dynamique. Alors que ses recettes étaient de 154 millions d’euros en 2018, elles étaient de 458 millions d’euros en 2023, avec un taux de croissance annuel de 24,4 %.
VENOY ET SES HAMEAUX 