Synthèse des acquisitions foncières pour l’aire de grand passage.

Etape n° 1: Achat des parcelles ZA 15 et ZK 08 sur la commune de Quenne. (Projet de délibération du conseil communautaire du 26/06/2025.

Dans le cadre des négociations des indemnisations proposées à l’exploitant, il a été convenu d’intégrer à cette acquisition les parcelles, stockées par la SAFER, cadastrées section ZA 15 et ZK 08, représentant 9ha43a50ca situées sur la commune de Quenne, pour un montant total TTC au profit de la SAFER de 44 079.42€. Ces acquisitions n’entrent pas dans le cas de la saisine du pôle d’évaluation domaniale puisque qu’inférieur à 180 000€, seuil de consultation obligatoire.
Cette acquisition se traduira par une cession desdites parcelles, au profit de l’exploitant Franck
POUILLOT. En effet, cette opération lui permettra de continuer son activité une fois l’acquisition, par la Communauté de l’Auxerrois, des parcelles situées sur la commune de Venoy qu’il exploite
actuellement. Cette cession fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil communautaire.

Etape n°2: Achat des parcelles ZC 22, ZC 37 et ZC 38 représentant 7ha51a60ca situées sur la commune de Venoy pour un montant de 22 600 euros, (hors frais SAFER de 3 640.80€ TTC et frais annexes éventuels (taxes et droits éventuels en sus à la charge de l’acquéreur).

Etape n°3: Achat des parcelles ZC 19, ZV 39, ZV 96, ZV40, ZV 41. Conseil communautaire du 02/10/2025.

A ce jour, la SAFER a signé l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC 19, représentant 1ha32a70ca située sur la commune de Venoy pour un montant de 4 000 euros, (hors frais SAFER de 1200€ TTC et frais annexes éventuels).

A ce jour, la SAFER a signé l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées section ZV 39-96-40, représentant 34a69ca situées sur la commune de Venoy pour un montant de 1 040 euros, (hors frais SAFER de 1 200€ TTC et frais annexes éventuels).

la SAFER est en cours de signature de l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée ZV 41,
représentant 15a pour un montant de 465 euros (hors frais SAFER et frais annexes éventuels).

A ce jour, la SAFER a signé l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée section ZV45, représentant 74a70ca située sur la commune de Venoy pour un montant de 2 250 euros, (hors frais SAFER de 1200€ TTC et frais annexes éventuels).

Au final… à la date du 2 octobre 2025.

Parcelles	Surface	Prix	Safer
ZC22,37,38	7ha51a60ca	22600	3640,80
ZC19	1ha32a70ca	4000	1200
ZV39,40,96	34a69ca	1040	1200
ZV41	15a	465	?
ZV45	74a70ca	2250	1200
	10ha08a69ca	30355	7240,80

Soit un total de 100 869 m2 ce qui correspond approximativement à la surface 14 terrains de foot de 7000 m2.