Un petit article dans Auxerrois Magazine n° 69 d’octobre 2025 nous informe du recours à l’établissement public foncier du Doubs par de nombreuses communes de l’agglo dont Venoy pour financer leurs acquisitions foncières.
Faire appel à un Établissement Public Foncier (EPF) — peut être très utile pour une intercommunalité (communauté de communes, d’agglomération, etc.), notamment pour acquérir, gérer et préparer du foncier en vue de projets publics.
Mais cela comporte aussi certains risques et limites qu’il est important d’identifier avant de s’engager.
Quels en sont mes avantages ?
- L’EPF porte le foncier à la place de la collectivité (il achète et garde les terrains pendant quelques années) ;
- Il avance la trésorerie, ce qui évite à l’intercommunalité d’immobiliser ses fonds ;
- Il dispose d’une expertise technique et juridique solide (acquisitions, négociations, dépollution, urbanisme) ;
- Il facilite la maîtrise foncière et la préparation de projets d’aménagement (ZAC, logements, zones d’activités, etc.).
Les principaux risques pour l’intercommunalité
1. Perte partielle de maîtrise sur la stratégie foncière
- Une fois qu’un foncier est acquis par l’EPF, la collectivité n’en est plus propriétaire.
- Elle doit négocier la programmation et la cession ultérieure avec l’EPF, dans le cadre d’une convention de partenariat ou d’une opération foncière.
- Le risque est donc de déléguer trop de pouvoir de décision sur la temporalité ou la nature des projets.
2. Engagements financiers différés mais réels
- L’EPF avance l’argent pour acheter le foncier, mais l’intercommunalité devra rembourser (avec intérêts et frais de portage) lorsque le projet sera lancé.
- Si le projet prend du retard ou échoue, la dette foncière peut peser lourd au moment de la rétrocession.
- Les coûts de portage (intérêts, taxes, entretien, etc.) augmentent avec le temps.
Un projet mal calibré peut donc devenir financièrement pénalisant plusieurs années plus tard.
3. Risque de désalignement des priorités
- L’EPF agit dans le cadre de sa convention pluriannuelle d’intervention (CPI), qui définit ses axes stratégiques (logement, revitalisation, etc.).
- Si les priorités de l’intercommunalité évoluent (nouvelle équipe, changement de politique foncière), il peut y avoir incompatibilité avec les orientations de l’EPF.
- Cela peut ralentir les projets ou réduire leur périmètre.
4. Rigidité administrative et contractuelle
- Les procédures EPF sont réglementées et souvent longues (délibérations, validations, diagnostics, etc.).
- Une collectivité souhaitant agir rapidement peut se sentir contrainte par les délais de l’EPF.
- De plus, les conventions sont complexes et engagent juridiquement l’intercommunalité sur plusieurs années.
5. Dépendance institutionnelle
- Une intercommunalité qui externalise trop sa politique foncière peut perdre ses compétences internes (veille foncière, négociation, stratégie d’aménagement).
- Cela crée une dépendance durable à l’EPF pour toute opération future.
VENOY ET SES HAMEAUX 