Le compte rendu du conseil communautaire du 20 novembre 2025 clarifie un peu les intentions de la communauté de communes concernant les centres de valorisation.
Rapporteur : Christophe BONNEFOND
La Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois mène une politique d’acquisition foncière afin d’implanter un Centre de Valorisation des déchets au Sud de son territoire, localisé sur la Commune de Saint-Bris-le-Vineux.
Après des échanges avec l’entreprise G. CLOUTIER, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois se porte acquéreur de deux parcelles cadastrées non-bâties section YA n°233 et YA n°4 à Saint-Bris-le-Vineux d’une contenance totale de 20 919 m². Ces parcelles sont situées en zone UX du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Elles ont fait l’objet d’une exploitation de carrière de sables et gravier, à ce jour la remise en état est achevée et le vendeur délivrera l’attestation de cessation d’activité déposé en préfecture avant toute
signature d’acte de vente. Les parcelles sont actuellement libres de toutes occupations. La parcelle cadastrée section YA n°233 détient une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section YA n°232.
Suite à l’accord de l’entreprise G. CLOUTIER, l’acquisition interviendra au prix de HUIT EUROS (8€ HT) le m², soit un prix de vente de CENT-SOIXANTE-SEPT-MILLE-TROIS CENT-CINQUANTE-DEUX EUROS HORS TAXES (167 352€ HT). Les frais d’acquisition et de la TVA seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.
Cette acquisition n’entre pas dans le cas de la saisine du pôle d’évaluation domaniale puisque le montant est inférieur à 180 000€, seuil de consultation obligatoire.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver cette acquisition aux conditions financières indiquées ci-dessus.
Commentaires de séance:
Le plus grand flou reste bien entretenu concernant l’avenir des déchetteries de proximité.
Mani CAMBEFORT indique qu’avec cette délibération il est su où se trouvera la deuxième déchetterie sur l’agglomération. Il veut rappeler ce qui a été dit la dernière fois lorsqu’il avait été examiné le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, qu’en moyenne, il y a une déchetterie ou centre de valorisation pour 14 000 habitants en France et que donc ça voudrait dire que si cela été appliqué à l’agglomération, ça ferait plus que 2. Donc pourquoi ne pas installer un centre de
valorisation à cet endroit-là ? Mais passer de 7 à 2 c’est plutôt léger.
Christophe BONNEFOND indique qu’il est demandé d’acheter du foncier. Il ne lui a pas échappé qu’il y a 7 déchetteries aujourd’hui. Il y a 2 sites pour monter des centres de valorisation. Il pense que d’ici qu’elle soit montée, il sera affiné de savoir ce qui peut être fait des autres sites, mais il n’est pas sûr que ce soit écrit pour le moment.
VENOY ET SES HAMEAUX 