Soumis au conseil communautaire du 18 décembre.
N°2025-349
OBJET : AuxR_Eco Parc – Acquisition des parcelles cadastrées section ZS n°25 ; ZS n°26 et ZB n°158 à Venoy
Rapporteur : Christophe BONNEFOND
Depuis 2003, la Communauté de l’Auxerrois a établi un partenariat avec la SAFER Bourgogne Franche Comté afin de mener les négociations avec les propriétaires et exploitants agricoles, en fonction des besoins de maîtrise foncière notamment sur la zone d’activités de Venoy, appelée AuxR_Eco Parc.
La SAFER a négocié l’acquisition des parcelles cadastrées (cf plan foncier annexé à la présente
délibération) :
- ZS n°25 d’une surface de 31 663m²,
- ZS n°26 d’une surface de 17 334m²,
- ZB n°158 d’une surface de 110 694m²,
représentant un total de 159 691m² pour un montant de 590 850 euros, (hors frais SAFER et frais annexes éventuels).
Pour ces négociations et conformément à la convention de partenariat signée entre la SAFER et la Communauté de l’Auxerrois, la rémunération due à la SAFER et autres frais éventuels, connus à ce jour, en sus du prix seront :
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver cette acquisition aux conditions financières indiquées ci-dessus.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- D’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées :
ZS n°25 d’une surface de 31 663m²,
ZS n°26 d’une surface de 17 334m²
ZB n°158 d’une surface de 110 694m²,
représentant un total de 159 691m² pour un montant de 718 873.35€ (frais inclus, connus à ce jour, tels que détaillés ci-dessus dans la présente délibération)
En bleu: terrains en cours d’acquisition
En rouge: terrains déjà acquis
En orange: limites de la zone d’activité.
N°2025-350
OBJET : AuxR_Eco Parc – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZS n°3 à Venoy
Rapporteur : Christophe BONNEFOND
Depuis 2003, la Communauté de l’Auxerrois a établi un partenariat avec la SAFER Bourgogne Franche Comté afin de mener les négociations avec les propriétaires et exploitants agricoles, en fonction des besoins de maîtrise foncière notamment sur la zone d’activités de Venoy, appelée AuxR_Eco Parc.
La SAFER a négocié l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZS n°03 d’une surface de 70 a 00 ca (cf plan foncier annexé à la présente délibération), pour un montant de 25 900 euros, (hors frais SAFER et frais annexes éventuels).
Pour ces négociations et conformément à la convention de partenariat signée entre la SAFER et la Communauté de l’Auxerrois, la rémunération due à la SAFER et autres frais éventuels, connus à ce jour, en sus du prix seront :
Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZS 03 d’une surface de 70a00ca pour un montant total estimé à 32 507.20€ (frais inclus, connus à ce jour, tels que détaillés ci-dessus dans la présente délibération)
VENOY ET SES HAMEAUX 