Déjà évoqué dans un précédent article, le PV du conseil municipal du 28 octobre 2025 nous apporte quelques précisions sur les conditions de cette acquisition.
DEMANDE DE PORTAGE FONCIER A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Le Maire expose au conseil municipal la vente de la section AM 309 sise 33 rue de l’Ecole à Montallery à Venoy, appartenant aux consorts BARBIER.
L’acquisition de ce bâtiment apparaît opportune pour répondre à un besoin d’aménagement urbain dans le cœur du hameau de Montallery.
Ce bien a été estime à 52 000 C.
L’Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales.
Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération, doit être conclue entre la commune et l’EPF.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’Etablissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de VENOY ; ou à tout opérateur désigné par elle.
Bâtiment situé à proximité de la salle des fêtes de Montallery
Si le recours à l’EPF ne semble pas jusqu’alors utilisé de façon trop importante au niveau de la commune, il n’en demeure pas moins que l’utilisation de ce type de financement : »portage » bien que présenté comme une solution facilitatrice, n’est pas neutre pour la commune.
Derrière le portage foncier, il y a un engagement financier réel, différé dans le temps, qui pèsera demain sur le budget communal.
VENOY ET SES HAMEAUX 